1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits imprimés en 3D conclues via le site alx3d.fr, exploité par PELLET Alexandre, auto-entrepreneur, auprès de consommateurs particuliers et, le cas échéant, de professionnels.
2. Produits
Les produits proposés sont des objets imprimés en 3D, conçus, modélisés et fabriqués par le vendeur. Certains produits peuvent être réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du client.
En raison du procédé de fabrication par impression 3D, de légères variations de teinte, de texture ou de finition peuvent exister entre les visuels présentés et le produit livré. Ces variations ne sauraient constituer un défaut.
Certains produits peuvent être réalisés à partir de fichiers fournis par le client, conformément à l’article 14 des présentes CGV.
3. Commande
Toute commande passée sur le site via WooCommerce vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA au taux légal en vigueur. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via la boutique WooCommerce. Les moyens de paiement acceptés sont notamment : carte bancaire, Stripe ou tout autre moyen proposé sur le site.
6. Fabrication et délais
Les produits étant fabriqués après validation de la commande, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du produit ou du volume de commandes.
7. Livraison
Les produits sont livrés par Mondial Relay à l’adresse indiquée par le client lors de la commande (Locker ou point relais). Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et le volume de commandes. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou incidents imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client (dimensions, formes, inscriptions, adaptations spécifiques).
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut du produit ou erreur de livraison.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité : le produit doit correspondre à sa description et être exempt de défauts. Durée : 2 ans à compter de la livraison.
- Garantie contre les vices cachés : le produit doit être exempt de défauts cachés le rendant impropre à l’usage prévu.
Pour les produits contenant des composants électroniques (ex : LED), la garantie couvre uniquement les défauts de fabrication. La garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation, modification ou branchement non conforme.
10. Usage décoratif – non critique
Les produits imprimés en 3D vendus sur le site sont destinés à un usage décoratif, ludique ou organisationnel non critique. Ils ne sont pas conçus pour un usage mécanique, structurel, médical, électrique, alimentaire, de sécurité ou de support de charge. Toute utilisation contraire à cette destination se fait sous l’entière responsabilité du client.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage détourné ou d’une modification du produit par le client.
12. Propriété intellectuelle
Les modèles 3D, fichiers, conceptions et créations réalisés par le vendeur restent sa propriété intellectuelle exclusive.
Les fichiers fournis par le client demeurent la propriété de leurs ayants droit respectifs et ne font l’objet d’aucune cession de droits au profit du vendeur.
L’ensemble des contenus présents sur le site ALX3D (designs, modèles 3D, photographies, textes, visuels, produits) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Fichiers fournis par le client – Responsabilité et droits
Le client garantit disposer de l’ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires sur les fichiers fournis pour impression 3D.
ALX 3D agit uniquement en qualité de prestataire technique d’impression et ne procède à aucun contrôle juridique sur les fichiers transmis.
Toute responsabilité liée à une violation de droits de propriété intellectuelle, de droits d’auteur, de brevets ou de modèles incombe exclusivement au client.
ALX 3D se réserve le droit de refuser toute impression présentant un caractère manifestement illicite ou contraire à la loi.